Face à l’inflation galopante, le Gouvernement cherche diverses solutions pour défendre le pouvoir d’achat des Français. Le plafonnement de la hausse des loyers en fait partie.
Le plafonnement de la hausse des loyers à 3,5 % - iStock.com / oleg_elkov
Plafonnement de la hausse des loyers : ce qu’il faut savoir
Fin juin, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, a fait savoir que le Gouvernement envisageait de plafonner la hausse des loyers pendant un an. Ce plafonnement fait partie des solutions imaginées pour aider les Français à faire face à la hausse des prix dans divers domaines, de l’alimentaire aux carburants en passant par les énergies. En pratique, l’idée du Gouvernement est de ne pas permettre aux propriétaires d’appliquer une hausse des loyers supérieure à 3,5 %. L’objectif est de protéger le pouvoir d’achat des Français. Toutefois, des associations comme CLCV (Consommation logement cadre de vie) ne voient pas cette idée d’un très bon œil.
« Une déception et une incompréhension »
Interrogé par France Info, Jean-Yves Mano (président de CLCV) n’a pas caché sa déception face à l’annonce de cette mesure. Pour lui, c’est un gel des loyers qui aurait dû être mis en place dès le 1er juillet. Le Gouvernement aurait alors pu également geler les APL (aides personnalisées au logement) et économiser un milliard d’euros. « Le lobby des propriétaires est plus fort que celui des locataires » estime ainsi Jean-Yves Mano. Il évoque « un compromis déséquilibré au profit des propriétaires » dont les revenus vont augmenter de 18 à 25 euros par mois en moyenne tandis que les locataires continueront à subir la hausse généralisée des prix. Jean-Yves Mano a appelé les députés à ne pas défendre cette mesure, sans succès. Elle a en effet été validée.
Les députés valident le plafonnement
Le jeudi 21 juillet, les députés ont adopté, à 198 voix contre 71, la proposition du Gouvernement pour la mise en place d’un plafonnement de la hausse des loyers à 3,5 %. En parallèle, la revalorisation des APL a elle aussi été validée. Elle est égale à 3,5 %. Ainsi, un « bouclier loyer » avec plafonnement de la variation de l’indice de référence des loyers - IRL - à 3,5 % (2,5 % pour les DOM-TOM et 1,5 % pour la Corse) va être mis en place de juillet 2022 à juillet 2023. Adrien Quatennens (LFI) a qualifié cette mesure de dangereuse car elle est en quelque sorte une invitation à augmenter les loyers de 3,5 %. La Nupes a défendu la mise en place d’un gel des loyers ou une hausse plafonnée à 1 %. Au sein de l’Assemblée nationale, les débats étaient tendus.
Plafonnement de la hausse des loyers : que disent les propriétaires ?
Du côté des propriétaires, certains ont choisi de ne pas revoir les loyers à la hausse, par solidarité avec leurs locataires et parce que, financièrement, ils peuvent se permettre de se passer de quelques euros mensuels supplémentaires. Néanmoins, certains estiment que les propriétaires subissent une importante pression fiscale et financière (loyers impayés…) et qu’ils méritent, en conséquence, davantage de considération.
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